Conditions générales

Conditions générales de vente

Pour tous les examens proposés : IFR I, IFR D, Hélico, AFIS, une réservation est obligatoire. Celle-ci doit s'effectuer par commande en ligne, et être impérativement validée par un paiement CB. A réception de cette réservation et du paiement qui l’accompagne, AIR EXAM adresse au candidat une convocation à la session d’examen choisie. 

Déroulement des épreuves

AIR EXAM se réserve le droit de modifier à tout moment, en cas de nécessité et dans l'intérêt des candidats, l'organisation ainsi que les horaires des examens. Durant l’examen, les candidats sont soumis au règlement intérieur d'AIR EXAM. Les épreuves se déroulent dans le format précisé au candidat dans la rubrique « Nos Examens » du site www.air-exam.fr. Le candidat peut aussi se familiariser avec le contenu de l’épreuve "sample test" en regardant la vidéo disponible dans la rubrique « Nos Examens » du site www.air-exam.fr.

Reproduction des documents fournis par AIR EXAM

Les candidats s'engagent à restituer à l’issue de chaque examen, l’intégralité des documents, supports d’examens et brouillons fournis par AIR EXAM pour l’unique usage du candidat pendant la durée de l’examen. Toute reproduction et diffusion desdits documents est strictement interdite et constituerait une violation de la propriété intellectuelle détenue par AIR EXAM.

Annulation et désistement

Dans le cas de sessions d’examen prévues en Province, AIR EXAM se réserve le droit d'annuler ou de reporter toute session pour laquelle le nombre de candidats inscrits est insuffisant. Dans ce cas AIR EXAM proposera une date d’examen alternative, un remboursement ou un avoir pour une session ultérieure.

Toute inscription en ligne ou par téléphone sera considérée comme ferme et définitive et ne fera l'objet d'aucun remboursement. En cas d'impossibilité pour un candidat d'assister à la session choisie, contacter AIR EXAM pour un changement de date d'examen au moins 72 heures avant la session.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

Ces informations peuvent également être utilisées à des fins de statistiques, d’analyses marketing et de suivi de la relation client.

Si vous choisissez de vous inscrire à nos offres commerciales, nous pourrons être amenés à vous adresser par e-mail des informations sur les produits AIR EXAM et l’évolution de la réglementation aéronautique.

AIR EXAM recueille les données personnelles nécessaires à la poursuite des finalités suivantes :

Finalités Bases Légales
Création et gestion des comptes client Consentement de la personne concernée pour cette finalité spécifique (article 6.1.a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)
Envoi d’actualités de ATA-Com (sous réserve de votre accord préalable)
Gestion des inscriptions et désinscriptions aux cours
Élaboration de statistiques, d’analyses marketing et de suivi de la relation client
Traitement d’une demande effectuée par le biais du formulaire de contact en ligne
Traitement et suivi des commandes Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6.1.b) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)

Vous pourrez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces finalités, à l’exception de celle relative au traitement et suivi des commandes.

Vos données personnelles sont collectées pour le compte de la société SARL AIR Exam, en sa qualité de responsable de traitement. Ces données peuvent également être communiquées aux autres sociétés du Groupe AIR EXAM.

AIR EXAM s’engage toutefois à ce que vos données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation au traitement de celles-ci que vous pouvez exercer en vous adressant à SARL AIR Exam, 33 rue du Commandant René Mouchotte, 75014 Paris, en accompagnant impérativement votre demande d’une copie de votre pièce d’identité, ou à l’aide de notre formulaire en ligne disponible sur le site airexam.fr. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données personnelles (DPO), à l’adresse suivante : contact@airexam.fr. Vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) que vous pouvez contacter par voie postale (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

Propriété intellectuelle 

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, supports de cours et d’évaluation, droits d'auteur, noms de domaine...) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit d’AIR EXAM. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès d’AIR EXAM, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de tout but commercial.